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Frais pour barrages de castors: la MRC de Charlevoix-Est perd en Cour d’appel

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La MRC de Charlevoix-Est encaisse un nouveau revers en Cour d’appel contre un couple sinistré lors de deux débordements.

Le dossier initial concernait le démantèlement de barrages de castors sur la rivière du Port-au-Persil durant l’été 2011

À l’époque, l’inaction de la MRC avait coûté plus de 620 000 $, une somme qui s’ajoutait au demi-million déjà versé au couple sinistré lors d’une première inondation.

Au total, avec les intérêts et les frais juridiques, la MRC de Charlevoix-Est devait verser près de 1,4 M$ aux propriétaires du gîte L’Oasis du Port de Saint-Siméon pour deux débordements qui ont lourdement endommagé leur propriété.

Après une victoire en Cour d’appel en 2010, Johanne Tremblay et feu Michel Cloutier ont gagné une deuxième fois en Cour supérieure le 10 janvier 2017. 

Le tribunal était d’avis que la MRC de Charlevoix-Est n’a pas pris tous les moyens raisonnables et nécessaires en temps requis pour «prévenir, minimiser, sinon éviter les dommages». 

Cette fois-ci, l’appel visait de le jugement rendu le 10 janvier 2017. Le 9 mai 2019, l’appel de la MRC de Charlevoix-Est a été rejeté unanimement par les trois juges.

«L’instruction en première instance a nécessité dix jours, le premier juge a entendu 29 témoins dont 5 experts, a considéré une centaine de pièces et procédé à une visite des lieux. Il s’est bien dirigé en droit et ses conclusions de fait et ses inférences trouvent appui dans la preuve», estime la Cour d’appel.