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France: La taxe GAFA au menu des députés lundi, sous l'œil réprobateur de Washington

France: La taxe GAFA au menu des députés lundi, sous l'œil réprobateur de Washington
AFP

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PARIS | Frapper les géants du numérique au portefeuille, quitte à fâcher l'ami américain: les députés français se saisissent lundi du projet de loi de taxation des champions mondiaux, qui doit faire de la France un des pays pionniers en la matière.  

Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, qui porte ce texte au menu jusqu'à mercredi, y voit «une étape» vers une «fiscalité du 21e siècle, plus juste et plus efficace».  

La taxe GAFA (acronyme pour Google, Amazon, Facebook et Apple) à la française s'inspire d'un projet européen qui n'a pas abouti le mois dernier, en raison des réticences de quatre pays (Irlande, Suède, Danemark et Finlande).  

Pour le ministre, qui a souligné que d'autres États européens comme l'Autriche ont des projets similaires, elle servira de «levier» dans les négociations internationales. Il espère un accord d'ici 2020 au sein de l'OCDE et assure que dès que celui-ci sera obtenu, la France retirera «naturellement sa taxe nationale».  

Pas de quoi apaiser Washington qui la juge «extrêmement discriminatoire à l'égard des multinationales basées aux États-Unis». Le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo a encore exhorté Paris à y renoncer, jeudi. M. Le Maire répliquant que la France était «décidée» et «souveraine» en matière fiscale.  

L'instauration de la taxe avait été annoncée par le président français Emmanuel Macron en décembre en pleine crise des «gilets jaunes». «Simple, ciblée et efficace», selon le ministre, elle doit contribuer à financer les 10 milliards d'euros (15 milliards $) de mesures d'urgence économiques et sociales. Même objectif avec le second article du projet de loi qui infléchit la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés pour 2019.   

 

L'arbre et la forêt

Concrètement, la taxe doit concerner les activités numériques qui «créent de la valeur grâce aux internautes français». Elle repose «sur la notion de “travail gratuit” des utilisateurs», selon le rapporteur Joël Giraud, du parti au pouvoir.   

Pour le ministre, «l'évaluation de la Commission européenne est sans appel: en moyenne, les grandes entreprises du numérique paient 14 points d'impôt de moins que les autres entreprises» en Europe (9 % contre 23 %).  

La taxe doit concerner les entreprises qui font un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros (1,10 milliard $) dans le monde et de plus de 25 millions d'euros (37,5 millions $) en France. L'idée est de les imposer à hauteur de 3 % du chiffre d'affaires réalisé en France sur les publicités en ligne, la vente à des tiers des données personnelles et l'«intermédiation» (mise en relation, par des plateformes, entre entreprises et clients).  

Elle devrait s'appliquer à une trentaine de groupes comme Meetic, Amazon, Airbnb, Instagram ou encore la française Criteo et rapporter 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions en 2020-2022.  

Alors que certains élus, notamment ceux de l'opposition de droite, se sont inquiétés d'une répercussion sur les consommateurs, M. Le Maire y a vu un «mauvais argument», estimant notamment que les publicités consultées «bon gré mal gré» sur les téléphones intelligents ne requièrent aucun paiement. Il a aussi récusé l'idée que la taxe puisse nuire aux jeunes pousses hexagonales.  

Si le PS (opposition de gauche) soutient un projet de loi qui «va dans la bonne direction», les insoumis (gauche radicale) jugent la taxe «trop peu ambitieuse».