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Le CQCD demande à Québec de s’attaquer à la perception des taxes sur les biens tangibles

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MONTRÉAL – Saluant l’annonce voulant que 76 entreprises numériques hors Québec se soient engagées à percevoir la taxe de vente du Québec (TVQ) pour les biens incorporels, le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) a réclamé vendredi la même équité concernant les biens tangibles.

Les biens tangibles sont les biens achetés à l’étranger par des Québécois et qui transitent à la douane.

En ce moment, un projet-pilote de prélèvement des taxes à la douane est piloté par trois partenaires, soit Revenu Québec, l’Agence des services frontaliers du Canada et Postes Canada.

Le CQCD croit que les entreprises qui ont pignon sur rue au Québec sont victimes d’iniquité en ce qui a trait à tous les achats de biens tangibles effectués à l’étranger et importés ici.

Selon le CQCD, le trésor québécois perdrait environ 350 millions $, annuellement, en taxes non perçues relativement aux biens tangibles importés au pays lors de transactions effectuées en ligne.

«Comme toujours, le CQCD demeure en mode solutions et est disponible pour travailler de concert avec le gouvernement du Québec afin de trouver la meilleure solution pour régler cette iniquité qui perdure et affecte l’ensemble de notre économie», a dit Léopold Turgeon, président-directeur général du CQCD, par communiqué.

«De plus, le gouvernement du Québec ne doit pas faire cavalier seul dans la résolution de cette problématique, il est aussi de la responsabilité du gouvernement du Canada d’agir, a poursuivi M. Turgeon.

Rappelons que des joueurs importants comme Amazon, Apple, Google, Netflix, Spotify et Expedia figurent désormais sur la liste des entreprises numériques hors Québec qui sont inscrites au fichier de la TVQ, ce qui veut dire qu’elles se sont engagées à percevoir la taxe de vente du Québec. De son côté, Ottawa a choisi une autre voie et refuse de taxer des géants américains comme Netflix.