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Projet de loi: Québec jette les bases pour son test des valeurs

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Le gouvernement Legault devra demander à Ottawa le pouvoir de décréter les conditions liées à la résidence permanente des nouveaux arrivants, notamment pour imposer les tests de français et des valeurs québécoises promis en campagne électorale.

«J'ai été transparent dès le départ avec mon collègue [le ministre fédéral des Affaires intergouvernementales] Dominic LeBlanc à l'effet que nous souhaitions très certainement faire en sorte qu'on ait un outil pour que les personnes immigrantes puissent être évaluées au niveau de la francisation et au niveau de la connaissance des valeurs québécoises», a affirmé le ministre de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette, en conférence de presse jeudi. 

Il venait tout juste de déposer le projet de loi 9 qui permettra à Québec d’«imposer des conditions qui affectent la résidence permanente» conférée en vertu de la loi fédérale sur l’immigration. 

Test des valeurs

«Ce qu'on fait avec le projet de loi n° 9, c'est qu'on se donne la première assise légale pour réaliser le plan en matière d'immigration du Québec», a expliqué le ministre Jolin-Barrette. Le gouvernement Legault pourra ainsi mieux arrimer les travailleurs qualifiés avec les besoins des entreprises. Ensuite, cette nouvelle compétence permettra de mettre en place «une évaluation de français, une évaluation de connaissance des valeurs québécoises».   

Photo Simon Clark

Ottawa devra toutefois accepter de céder ce pouvoir, ce qu’il pourrait faire par règlement selon le ministre. «On va avoir des discussions», a dit Simon Jolin-Barrette.   

18 000 dossiers aux poubelles

Du même souffle, la pièce législative annule les 18 000 dossiers en attente qui s’étaient accumulés dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés. Certains demandeurs attentaient depuis 2005. 

La mesure coûtera environ 19 millions$ pour rembourser les frais des demandeurs.

Les candidats à l’immigration qui sont toujours intéressés à venir travailler au Québec devront donc reprendre le processus. «Ce qu'on fait, c'est qu'on rembourse les dossiers et qu'on invite les gens, qui veulent venir au Québec, à appliquer dans le système de déclaration d'intérêt qui n'avait pas vraiment été utilisé à ce jour», dit Simon Jolin-Barrette. 

Me Maxime Lapointe, un avocat spécialisé en immigration, affirme que la décision du gouvernement Legault mènera forcément à un recours collectif. Malgré tout, il estime qu’il s’agit de la bonne voie à prendre. «Ça permettra de se concentrer sur une sélection qui est en adéquation avec les besoins réels du Québec», dit-il. 

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