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Une étape importante franchie avec le dépôt du projet de loi sur le réseau structurant

Francois Bonnardel
Photo Agence QMI, Simon Clark

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Le dépôt du projet de loi sur le réseau structurant est «plus qu’un feu vert», il démontre toute l’importance qu’accorde le gouvernement caquiste à la réalisation du futur tramway de Québec, fait valoir le ministre des Transports, François Bonnardel. 

«C’est un projet pour les 40, 50 prochaines années», a souligné le ministre Bonnardel, jeudi après-midi, en commentant le dépôt de la pièce législative qui permettra à la Ville de Québec d’obtenir tous les pouvoirs requis pour concrétiser son projet de 3,3 milliards de dollars. 

Adoption rapide 

Le ministre Bonnardel souhaite que son projet de loi, qui porte le numéro 26, soit adopté d'ici la fin de la session parlementaire, à la mi-juin. 

Il y a toutefois un os: il faut d’abord que les élus qui siègent à la commission des transports commencent par se libérer de l’étude du projet de loi sur l’industrie du taxi, a rappelé M. Bonnardel, avec une pointe d’impatience. 

Les différents partis à l’Assemblée nationale étant tous favorables au réseau structurant, le ministre des Transports s’attend à ce que son projet de loi sur le réseau structurant puisse cheminer à vitesse grand V. 

Afin d’éviter tout retard dans la réalisation du promet de tramway, le projet de loi précise que la Ville aura le pouvoir d’exproprier «tout bien nécessaire pour la construction et l’exploitation» du réseau structurant de transport en commun. 

Il sera donc seulement possible de contester la compensation offerte. Un propriétaire résidentiel aura 12 mois pour quitter, et 18 dans le cas d’un bâtiment agricole, commercial ou industriel. 

25 % de contenu local 

Par ailleurs, au moins le quart de la valeur des voitures de tramway et de trambus devra être fabriqué au Canada. 

En effet, le projet de loi «impose à la Ville, lors de l’acquisition de véhicules de transport en commun, l’obligation d’exiger du fournisseur que 25 % de la valeur du marché soient confiés en sous-traitance au Canada». 

M. Bonnardel a expliqué que cette part de 25 % est le maximum qu’il était possible d’inscrire dans une loi afin de respecter les accords de commerce internationaux. 

François Legault s’étant engagé, dimanche, à ce que « tous les nouveaux trains, tramways, autobus financés par le gouvernement du Québec (soient) [...], en grande partie, fabriqués chez nous, ici, au Québec », la députée solidaire Catherine Dorion s’est interrogée à savoir si la CAQ cherche, en exigeant 25 % de contenu « canadien », à « aider les grosses compagnies à l’étranger ».